N° F20230111135900
RECOVAGEN : Recherche de nouveaux variants génétiques associées aux neuropathies et étude des conséquences moléculaires
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Domaines médicaux investigués
Neurologie
Bénéfices attendus
Cette étude va permettre d’identifier et de caractériser de nouveaux variants. . génétiques et de comprendre leur implication potentielle dans le. . développement de neuropathies périphériques connues ou émergentes
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les services de biochimie et de génétique moléculaire du CHU de Limoges recueillent auprès de chaque patient leur non opposition à l'utilisation de leurs données personnelles des patients selon la loi RGPD en vigueur. Une note d'information spécifique à cette étude leur est également remise
Délégué à la protection des données
CHU de LIMOGES