N° F20231213123431

Recours aux soins palliatifs hospitaliers des patients avec cancer de mauvais pronostic en France : étude nationale ReSPPAC

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude offrira une vision large, à l'échelle nationale, du parcours en soins palliatifs hospitaliers après un diagnostic de cancer de mauvais pronostic. En étudiant le premier recours chez des patients nouvellement diagnostiqués, ce projet est en phase avec les recommandations de recours précoce et l’évolution actuelle du modèle organisationnel des soins palliatifs hospitaliers pour les patients avec cancer. En complétant les données sur la fréquence par celles sur la précocité, ce projet offre une vision plus dynamique du parcours de soins que la littérature existante. En distinguant les lits spécialisés des Autres sources modalités d’intervention des équipes de soins palliatifs, cette recherche aidera de plus le clinicien souvent confronté à la faible disponibilité des lits de soins palliatifs à mieux orienter son patient.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Institut national du cancer

52 avenue André Morizet 92100 Boulogne Billancourt

Responsable de traitement 2

Aix-Marseille Université

Jardin du Pharo, 58 boulevard Charles Livon 13284 Marseille

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 17/07/2023 – Date de fin : 17/07/2026 Durée de l'étude : 3 ans
Etape 1 : Dépôt du projet
13/12/2023

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Institut national du cancer

52 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt

dpo@institutcancer.fr