Recours au système de santé, aides et aménagements en France : inégalités individuelles et territoriales
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette recherche est une analyse épidémiologique des problématiques d’accessibilité aux aides et aménagements de domiciles en France. Elle se base sur une réutilisation de données pseudonymisées collectées par la Drees (enquête Autonomie).
L’objectif principal de ce projet est d’identifier et hiérarchiser la contribution des facteurs individuels et territoriaux dans les inégalités d’accès aux aides et aménagements. Il revêt une importance majeure dans la mesure où ces facteurs sont potentielles modifiables et pourraient contribuer au maintien de l’autonomie. Les sous-objectifs de cette étude sont (1) évaluer les indicateurs d’accès et raisons de non-recours; (2) identifier les facteurs qui contribuent le plus aux inégalités d’accès dans la population générale mais aussi dans des sous-groupes spécifiques. Ce travail constitue un objectif inédit, reprenant les préconisations d’axes de recherche du rapport Denormandie, concernant l’évaluation de place des aides et aménagements en France.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les personnes concernées par ces enquêtes, dont les données ont été collectées de manière directe, ont été informées dès le lancement du traitement de leurs données par la DREES que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique.
Puis une information collective est faite via une communication sur le site internet de la DREES, ainsi qu’une page dédiée sur le site de l’équipe EpiAgeing, CRESS, Inserm. Une note d'information conforme au RGPD est disponible sur chacun des sites web.