N° 21604155

Recours au système de santé, aides et aménagements en France : inégalités individuelles et territoriales

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Déficiences et handicaps
Gériatrie

Bénéfices attendus

Cette recherche est une analyse épidémiologique des problématiques d’accessibilité aux aides et aménagements de domiciles en France. Elle se base sur une réutilisation de données pseudonymisées collectées par la Drees (enquête Autonomie).
L’objectif principal de ce projet est d’identifier et hiérarchiser la contribution des facteurs individuels et territoriaux dans les inégalités d’accès aux aides et aménagements. Il revêt une importance majeure dans la mesure où ces facteurs sont potentielles modifiables et pourraient contribuer au maintien de l’autonomie. Les sous-objectifs de cette étude sont (1) évaluer les indicateurs d’accès et raisons de non-recours; (2) identifier les facteurs qui contribuent le plus aux inégalités d’accès dans la population générale mais aussi dans des sous-groupes spécifiques. Ce travail constitue un objectif inédit, reprenant les préconisations d’axes de recherche du rapport Denormandie, concernant l’évaluation de place des aides et aménagements en France.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

Inserm U1153, CREES, Equipe EpiAgeing

10 avenue de verdun 75010 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 01/03/2028 Durée de l'étude : 36
Etape 1 : Dépôt du projet
13/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Inserm U1153, CREES, Equipe EpiAgeing

10 avenue de verdun 75010 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées par ces enquêtes, dont les données ont été collectées de manière directe, ont été informées dès le lancement du traitement de leurs données par la DREES que leurs données pourront être réutilisées à des fins statistiques ou de recherche scientifique ou historique.
Puis une information collective est faite via une communication sur le site internet de la DREES, ainsi qu’une page dédiée sur le site de l’équipe EpiAgeing, CRESS, Inserm. Une note d'information conforme au RGPD est disponible sur chacun des sites web.

Délégué à la protection des données

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr