N° 16309486

Recourir à l’Assistance médicale à la procréation (AMP) : Faire famille aujourd’hui

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Enquête sociologique qualitative, étude en SHS, menée dans le cadre des activités de recherche de la responsable scientifique.
Il s’agit de saisir comment les personnes en parcours d’AMP et les soigts qui les prennent en charge se représentent la famille. Quels sont les repères éthiques élaborés en la matière par les personnes et comment leur répondent en cela les soigts ? Cette enquête fait suite à une première enquête menée auprès de couples ayant recours à l’AMP menée en 2012.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

âge, genre

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine des SHS

Responsable de traitement 1

L’École Pratique des Hautes Études

4-14 rue Ferrus 75014 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Thibaut Réguigne

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2024 – Date de fin : 31/03/2025 Durée de l'étude : 12

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Séverine Mathieu

4-14 rue Ferrus 75014 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

1

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concert sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel ainsi que les informations suivantes : finalités du traitement, catégories de données à caractère personnel concernées, destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, durée de conservation des données à caractère personnel, existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel, ou une limitation du traitement des données à caractère personnel relatives à la personne concernée, ou du droit de s'opposer à ce traitement. Le responsable du traitement notifie à chaque destinataire auquel les données à caractère personnel ont été communiquées toute rectification ou tout effacement de données à caractère personnel ou toute limitation du traitement effectué.

Délégué à la protection des données

L'École Pratique des Hautes Études

4-14, rue Ferrus 75014 Paris France

dpo@ephe.psl.eu