N° F20220325164520

Reconstruction mammaire par lipomodelage seul ou en complément d’un lambeau : Etat des lieux en Franche-Comté

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Afin de définir la place du lipomodelage (utilisé seul ou en complément d’un lambeau) en reconstruction mammaire autologue, en Franche-Comté, l’étude rétrospective « LIMBO » vise à faire l’état des lieux de l’utilisation de cette technique chirurgicale au CHU de Besançon et à l’Hôpital Nord Franche-Comté, et ce, depuis la mise en place des codes CCAM associés à cette technique (octobre 2017). L’objectif principal de l’étude LIMBO est de décrire la proportion des techniques de reconstruction mammaire autologue réalisées dans les centres investigateurs participant à l’étude : lipomodelage seul, grand dorsal et lipomodelage, DIEP et lipomodelage, TRAM et lipomodelage, dans une population de patientes ayant bénéficié d’une reconstruction mammaire par lipomodelage après une tumorectomie ou une mastectomie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

Centre Hospitalier Universitaire de Besançon 3 Boulevard Alexandre Fleming 25030 BESANCON cedex

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2022 – Date de fin : 01/08/2022 Durée de l'étude : 4 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
25/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

- le code de la santé publique et au code de déontologie médicale,. - le règlement général européen 2016-679 sur la protection des données personnelles (RGDP) du 27 avril 2016 et notamment l’article 6.1.e d’intérêt public du traitement de vos données à ca

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3, boulevard Alexandre Fleming 25030 Besançon Cedex

crdpd@chu-besancon.fr