N° F20230428120009
Recherche surmortalité aux urgences en décembre 2022
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Autre
Bénéfices attendus
La triple épidémie virale de décembre 2022 a-t-elle augmenter la mortalité aux urgences ?
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/04/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
site intranet est indiqué la réalisation de projet à partir des données PMSI selon la MR-005
Délégué à la protection des données
Data Protection Officer (DPO) du GHT Côte d’Opale
Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer Rue Jacques Monod – BP 609 62321 Boulogne sur mer
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