N° F20230428120009

Recherche surmortalité aux urgences en décembre 2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses
Autre

Bénéfices attendus

La triple épidémie virale de décembre 2022 a-t-elle augmenter la mortalité aux urgences ?

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CH Boulogne sur mer

allée jacques Monod 62321 Boulogne sur mer

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 02/05/2023 – Date de fin : 02/05/2024 Durée de l'étude : 1 an
Etape 1 : Dépôt du projet
28/04/2023

Base légale pour accéder aux données

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Observatoire Régional des urgences

Lille 6 bs Professeur laguesse 59000

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

site intranet est indiqué la réalisation de projet à partir des données PMSI selon la MR-005

Délégué à la protection des données

Data Protection Officer (DPO) du GHT Côte d’Opale

Centre Hospitalier de Boulogne-sur-Mer Rue Jacques Monod – BP 609 62321 Boulogne sur mer

dpo@ch-boulogne.fr