N° F20230202163744
Recherche d’un indicateur composite de performance clinique et économique pour les services de réanimation pédiatrique français
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
- Une description systématique des pratiques, afin d’identifier les meilleures pratiques et de quantifier les ressources nécessaires.. Une évaluation de l’offre et de la demande de soins au niveau local, régional et national afin de mieux planifier l’offr
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/02/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
droit d'accès, droit à l'information, droit à la rectification, droit d'effacement, Droit à la limitation du traitement, Droit à la portabilité des données, Droit d’opposition, Consentement au traitement des données personnelles et droit de révoquer ce consentement
Délégué à la protection des données
Anthony BOUZIDI