N° 21557762
Recevoir son traitement CAR-T Cells dans un centre extérieur : quels impacts pour les patients du Centre Hospitalier de Versailles? (CART-PROX-CHV)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Cancérologie
Anesthésiologie-Réanimation
Cardiologie
Bénéfices attendus
Identifier les points de vulnérabilité du parcours de soins d’un patient traité par CAR T Cells dans un centre extérieur.
Déterminer différentes actions à mettre en œuvre par l’équipe soignante pour limiter ses points de vulnérabilité
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Autre(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Pascal BELLON
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
19/12/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information individuelle des patients spécifiant leurs droits et l'engagement de conformité à la méthodologie de référence MR004.
Les données sont traitées conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Européen 2016/619)
Délégué à la protection des données
Centre Hospitalier de Versailles