N° 19543821
Réalisation de l’acte HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée entre 2021 et 2023
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins
Définition, mise en œuvre et évaluation des politiques de santé et de protection sociale
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Odontologie
Bénéfices attendus
L’objectif de l’étude est d’estimer de façon indirecte, à partir de la réalisation de l’acte HBLD418 Pose d'une couronne dentaire implantoportée (en nombre de patients et en nombre de venues), le volume annuel de prescriptions d'antibioprophylaxie nécessaire si la HAS était amenée à la recommander de façon systématique pour la pose d’implants dentaires. Le traitement a été fait sur 3 ans, de 2021 à 2023.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
N/A
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
DCIR
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé
Non disponible en clair avec l’accès permanent de la HAS
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Portail de la CNAM
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
COLLET Lionel
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Oui
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
11/03/2025
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Accès permanent
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non