N° 35308006

Rapports standardisés présentant des Indicateurs de prévalence hospitalière à partir du PMSI National pour les cancers et les maladies rares

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Diagnostics

Domaines médicaux investigués

Cancérologie
Maladies rares

Bénéfices attendus

Tekkare souhaiterait proposer un accès à des Rapports Standardisés accessibles via un portail sécurisé avec des indicateurs simples, compréhensibles et constants garantissant le respect de la Règlementation sur les Données Personnelles. L’objectif principal de ces Rapports Standardisés serait de suivre l’évolution de la prévalence hospitalière des cancers et de certaines maladies dans les établissements de santé français au niveau national et par région (ARS) pour les cancers. Pour un diagnostic CIM10 donné, il s'agirait de présenter dans les Rapports Standardisés un nombre de cas prévalents sur les 5 dernières années en considérant différentes périodes d'inclusion (1 an / 3 ans / 5 ans) et la sélection de différents types de diagnostics (Principal, Associé, Relié). Le profil des patients en termes d'âge et sexe serait ensuite décrit.

Ces rapport standardisés s'adressent à des médecins, chercheurs, industriels afin qu'ils puissent étayer et enrichir leurs publications scientifiques avec des données robustes issues du PMSI. Le projet porté par Tekkare présente ainsi un intérêt public en ce qu’il permet de produire et de mettre rapidement à la disposition des acteurs du système de santé des indicateurs susceptibles de contribuer à l’avancement de la recherche en santé, notamment dans le domaine de certaines maladies rares et de certains cancers, dans le respect de la réglementation applicable.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme de l'ATIH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

TEKKARE

23-25 avenue Aristide Briand, Arcueil 94110 94110 Arcueil France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

TEKKARE

23-25 avenue Aristide Briand, Arcueil 94110 94110 Arcueil France

Calendrier du projet

Date de début : 01/07/2027 – Date de fin : 30/09/2027 Durée de l'étude : 3
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Décision unique

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

TEKKARE

23-25 Avenue Aristide Briand, Arcueil 94110 94110 Arcueil France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Droits des personnes

Non applicable : L’étude porte uniquement sur les données du SNDS. Conformément aux dispositions de l'article R. 1461-9 du Code de la santé publique, les droits s'exercent auprès du directeur de l'organisme gestionnaire du régime d'assurance maladie obligatoire auquel la personne concernée est rattachée

Délégué à la protection des données

Clémentine Beaussier, avocat

56 Rue de Londres 75008 Paris 75008 Paris France