N° F20210603103526
RACHIR2
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
La recherche est d’intérêt public, car elle a pour finalité . • L’amélioration des soins et de la santé publique. • La recherche et l’augmentation des connaissances
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/06/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
4
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients ont été informés de l'utilisation possible de leurs données à des fins de recherche par oral dans le cadre de leur suivi et via l'affichage dans le service et peuvent s'y opposer.. . Chaque personne éligible se verra remettre une note d’information relative à l’étude mentionnant leurs droits et informations.
Délégué à la protection des données
CHRU de TOURS