QUESTIONNAIRE DE SANTE ET BIEN ETRE AU TRAVAIL
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Le questionnaire « Questionnaire de santé et de bien-être au travail SATIN» comporte 23 questions réparties en 5 groupes et s’appuie sur plusieurs constats.
L’enquête sur le burn out avait identifié un mal être des chirurgiens orthopédistes dans leur activité professionnelle, certains n’étant pas certains d’aller au terme de leur carrière.
La qualité de vie au travail, l’ambiance générale dans son activité professionnelle, les relations entre les intervenants des structures de soins…participent de ce sentiment de dévalorisation et de perte de confiance dans leur avenir.
De nombreuses déclarations d’EIAS imputables à une qualité de vie au travail défaillante sont remontées à ORTHORISQ .
Ce questionnaire est basé sur le questionnaire SATIN développé par l’INRS et un groupe de médecins du travail qui a réalisé cette analyse en entreprise.
Le questionnaire a été adapté dans ces questions pour correspondre mieux au monde la santé.
L’utilisation du questionnaire originelle et des outils d’analyse qui lui sont attachés a reçu l’autorisation des responsables INRS et de l’université de Lorraine.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Conformément à l'article 11 du RGPD, compte tenu de l'impossibilité pour le responsable de traitement d'identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (Accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables. Le droit d'opposition peut s'exercer pour ne pas répondre au questionnaire mais une fois le questionnaire saisi et envoyé, le droit d'opposition n'est plus applicable en vertu du paragraphe 6 de l'article 21 du RGPD, puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l'exécution d'une mission d'intérêt public.