N° F20220408162634

Quels sont les essentiels avantages du diagnostic prénatal de l'atrésie digestive fœtale ?

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique
Pédiatrie

Bénéfices attendus

La découverte anténatale d’une atrésie digestive fœtale impose un accouchement dans une maternité de niveau 3, en raison de la nécessité d’une prise en charge néonatale immédiat.. Le principal objectif de cette étude est d’évaluer l’impact d’un accouchement programmé sur les issues obstétricales et néonatales spécifiquement en cas d’atrésie digestive par rapport aux enfants nés dans leur maternité d’origine et transférés secondairement.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU DE POITIERS

CS 90577 86021 POITIERS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 01/04/2021 – Date de fin : 01/04/2022 Durée de l'étude : 1 AN
Etape 1 : Dépôt du projet
08/04/2022

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

15

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patients seront informés de façon écrite, dans des termes compréhensibles, du but de l'étude et du traitement de leurs données personnelles. Mais aussi de leur droit de refuser de participer à l'étude ou de la possibilité de se rétracter à tout moment, tout comme : le droit d’accéder à toutes leurs données recueillies, de demander des rectifications sur leurs données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de leurs données, de restituer ou transférer leurs données à un tiers lorsque cela est possible, d’exercer leur droit de limitation du traitement de leurs données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.. Cette information se fait par les investigateurs participants, par courrier ou courriel.

Délégué à la protection des données

CHU DE POITIERS

CS 90577 86021 POITIERS

dpd@chu-poitiers.fr