N° F20210512162238
Quel suivi est-il fait des préconisations réalisées après dépistage d'une ou plusieurs anomalies lors du bilan de santé en école maternelle ?
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Politiques publiques de santé
Domaines médicaux investigués
Pédiatrie
Bénéfices attendus
Déterminer l'utilité et la mise en application en pratique des bilans de santé en école maternelle réalisés par la PMI (protection maternelle et infantile). Proposer des pistes d'amélioration et d'optimisation de ces bilans de santé.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autres universités, écoles, structures de recherches
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les Informations nécessaires à l'étude seront recueillies auprès des responsables légaux des sujets de l'étude, une note d'information écrite de leurs droits concernant les articles 15 à 20 du RGPD sera rédigée en début du questionnaire qui leur sera remis sous forme écrite.
Délégué à la protection des données
Université de Bordeaux