Quantification et caractérisation de la population à haut risque de séropositivité VIH en France
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les objectifs de ce projet ont donc un double intérêt, à la fois pour l’industriel de santé dans le cadre de la préparation de son dossier à la HAS, mais aussi pour répondre à un besoin de santé publique. En effet, les patients à haut risque de séropositivité à qui la PrEP est prescrite, bénéficient d’une mesure de protection contre l’infection VIH dont l’efficacité en vie réelle a été démontrée. Cependant, malgré d’importants efforts mis en œuvre pour réduire l’incidence des nouveaux cas de VIH, celle-ci reste élevée en France et ne diminue pas . La forme injectable du lénacapavir pourrait permettre d’améliorer à la fois la couverture et l’observance de la PrEP au niveau national, deux mesures qui pourraient contribuer à la diminution de l’incidence du VIH en France. L’objectif principal de ce projet est d’estimer la prévalence des individus à haut risque d’être contaminé par le VIH en France, ceci afin de quantifier la population française qui pourrait bénéficier de la PrEP. C’est dans ce contexte qu’un algorithme de machine learning de classification supervisée sera développé dans le SNDS (protocole soumis de manière séparé), puis testé sur un jeu de données différent au sein de l’ESND.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
NA
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Variables sensibles utilisées
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Afin d’informer les patients de la présente étude, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés (LIL), une note d’information collective sera publiée sur le portail de transparence du RT et du RMOT précisant les informations suivantes :
- L’identité du responsable de traitement ;
- La finalité du traitement ;
- Les sources de données et les catégories de données utilisées, ainsi que leur durée d’accès et de conservation ;
- Les droits des patients en termes d'accès, de rectification ou d’effacement (“droit à l’oubli”) aux données les concernant, ainsi que de leur droit de s’opposer à tout moment à leur traitement ou à en limiter le traitement.