N° 20995479

QUANTIFICATION DU NIVEAU D’EXPOSITION AUX RADIOFREQUENCES CHEZ LA FEMME ENCEINTE

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Anesthésiologie-Réanimation
Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Cette étude a pour objectif principal de quantifier, en vie réelle, l'exposition des femmes enceintes aux radiofréquences (RF). L’exposition aux bandes de fréquences de la cinquième génération (5G), récemment déployées en France seront également étudiées. Très peu de données sont disponibles actuellement à ce sujet. Les éventuels facteurs individuels et environnementaux associés à l’exposition aux RF seront également identifiés.

Cette étude d’expologie descriptive observationnelle monocentrique avec inclusion en prospectif de femmes enceintes sera conduite auprès de 100 patientes majeures dont la grossesse est suivie au CHU de Besançon. A chaque trimestre de grossesse, les patientes porteront un dosimètre pendant 72 heures et rempliront un budget espace-temps afin de décrire leurs activités et l’utilisation d’appareils utilisant les nouvelles technologies.

Les résultats de cette étude permettront une meilleure connaissance de l’exposition des femmes enceintes aux radiofréquences (y compris celles issues de la 5G) et de son évolution au cours de la grossesse. Les informations collectées par les budgets espace-temps permettront d’appréhender l’évolution des activités au cours de la grossesse en termes de mobilité (mode de transport et temps de déplacement), de présence au domicile et sur le lieu de travail pour une meilleure estimation de l’exposition « vie réelle » des femmes enceintes.

L’évaluation de l’exposition constitue la première étape de la démarche d’évaluation du risque sanitaire. Les résultats de cette étude constitueront donc le socle pour des études cliniques ultérieures relatives au lien entre l’exposition aux radiofréquences et le déroulement ou l’issue de la grossesse.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Etude portant sur l’exposition des femmes enceintes aux radiofréquences en vie réelle, y compris à leur domicile, nous avons donc besoin de connaitre la commune de résidence. L’année et mois de naissance seront utilisés pour le calcul de l’âge de la patiente en début de grossesse et pour éviter les doublons. Il nous est nécessaire de connaitre les dates de soins afin d’installer les capteurs à l’issue de chaque échographie diagnostique prévue dans le cadre du soin.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25000 BESANCON France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Calendrier du projet

Date de début : 15/11/2024 – Date de fin : 14/08/2026 Durée de l'étude : 21
Etape 1 : Dépôt du projet
14/11/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Note d'information distribuée aux patientes reprenant tous leurs droits

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard Alexandre Fleming 25000 BESANCON France

dpd@chu-besancon.fr