N° 18635522

Qualité de vie multidimensionnelle liée à la santé en France, à partir de l’enquête Autonomie-Ménages 2022. Analyse des évolutions 2003-2022

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Le projet a des finalités de surveillance épidémiologique, dans un contexte de probable dégradation de la santé perçue en population générale en France ; et de recherche, par les contributions à la connaissance générale sur les maladies et les états de santé, leurs relations et leurs évolutions.
Ce projet s’inscrit dans les missions d’intérêt public de Santé publique France et vise à aider les décideurs publics dans la mise en place de leur politique de santé et notamment de prévention, et donc contribue à la santé de la population française. Les résultats obtenus seront également mis à la disposition de la communauté scientifique et notamment des chercheurs actifs dans le champ des maladies chroniques et de la qualité de vie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données sociodémographiques; Composition du foyer/vie de famille et habitudes de vie; Données professionnelles (situation professionnelle et formation); catégorie de revenu et aide (technique et humaine)

Source de données utilisées

Autres sources

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Enquête(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 saint Maurice Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 26/05/2025 – Date de fin : 26/05/2035 Durée de l'étude : 120
Etape 1 : Dépôt du projet
26/06/2024
Etape 2 : Complétude
26/06/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
18/07/2024
Etape 4 : Dépôt CNIL
14/08/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Santé publique France

12 rue du Val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

10

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

auprès du DPO de spfrance

Délégué à la protection des données

Santé publique france

12 rue du val d'Osne 94415 Saint Maurice Cedex France