N° F20230707164604

QualiSOv (Indicateurs / Survie / Ovaire)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Notre étude vise à mesurer le respect des indicateurs de qualité Français et Européens, lors de la prise en charge des patientes atteintes d’un cancer de l’ovaire, et d’étudier son retentissement sur la survie de ces patientes au Centre François Baclesse et dans le Calvados. Ces travaux permettront d’améliorer notre connaissance des éléments de la prise en charge qui conditionnent la survie des patientes afin de veiller à ce que chacune puisse en bénéficier.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre François Baclesse

3 avenue du général Harris 14076 Caen cedex 5

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 07/07/2023 – Date de fin : 28/06/2024 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
07/07/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les patientes sont informées de leurs droits via le site internet du Centre et le livret d’accueil ; avec les coordonnées du délégué à la protection des données.. . Une information générale sur l'utilisation des données dans le cadre des recherches a été faite également via le site internet, le livret d'accueil et un affichage spécifique.. Toute opposition est enregistrée dans le dossier médical du patient et interdit toute utilisation dans le cadre des recherches observationnelles.

Délégué à la protection des données

dpo@baclesse.unicancer.fr

3 avenue du général Harris 14076 Caen cedex 5

dpo@baclesse.unicancer.fr