N° F20210527143212
Pyélonéphrites emphysémateuses : étude de cohorte observationnelle multicentrique française –PyelEmphy
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Maladies infectieuses
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement public de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
27/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients ont été informés par les services participants de l’utilisation possible des données de leur séjour dans le livret d’accueil qui leur a été remis ou par un support collectif, ou à leur proche en cas d’incapacité de consentir. Ils sont en particulier informés de leur droit d’opposition d’utilisation des données et des coordonnées où contacter le responsable du traitement des données.
Délégué à la protection des données
razazi keyvan (service de réanimation médicale Hopital Henri mondor)