Protocole d’utilisation des données Fidéli et du SNDS pour le traitement post-collecte de la non-réponse totale dans l’enquête Albane - Albane Post-collecte
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Compte tenu de l’intérêt public de l’enquête Albane, les données Fidéli et SNDS demandées pour le traitement post-collecte sont indispensables pour améliorer la qualité statistique de l’enquête et produire des résultats non biaisés extrapolables à l’ensemble de la population française.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données relatives à la participation ou non à l'enquête Albane (RIPH2)
Données relatives aux expositions environnementales du logement (recueil des coordonnées x-y du logement) issues des bases publiques
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
Appariement de l'ensemble des données nécessaires à l'appariement issues:
* des données de la base Fidéli
* des données du SNDS
* du Fichier de gestion des participations à l'enquête albane (RIPH2)
* des données environnementales et socioéconomiques issues des bases de données publiques
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces éléments seront nécessaires pour produire les indicateurs individuels décrits dans le protocole
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Type de responsable de traitement 2
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Auprès du DPO d'Ipsos (prestataire de Santé publique France chargé de l'information des personnes tirées au sort pour participer à l'enquête Albane -RIPH 2 et de l'inclusion des participants de l'enquête Albane -RIPH2) et du DPO de Santé publique France