N° 27642760

PROJET TRACE Trends in Rates of Acquired Clostridioides difficile Epidemiology Évolution épidémiologique des infections à Clostridioides difficile en France métropolitaine (y compris la Corse) entre 2019 et 2024. Étude transversale à partir des données du Système National des Données de Santé (SNDS).

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Surveillance, veille et sécurité sanitaires
Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Autre

Domaines médicaux investigués

Maladies infectieuses

Bénéfices attendus

Le projet TRACE permettra aux cliniciens mais également aux décideurs en matière de santé publique, de connaître l’évolution épidémiologique des infections à Clostridioides difficile (ICD) en ville mais également à l’hôpital en France métropolitaine (y compris la Corse) entre 2019 et 2024 (données non disponibles depuis 2019). Pour cela, la population cible a été définie. Les patients atteints d’ICD seront detectés soit via le PMSI pour les patients hospitalisés soit via l’association d’examen biologique cible et de délivrance d’antibiotique cible pour les patients en ville. L’objectif de cette étude est de fournir des chiffres d’incidence et de densité d’incidence pour les ICD. Des algorithmes ont été également conçus afin de stratifier les résultats en fonction de l’origine et de la nature de l’infection.
L’intérêt de ce projet est de permettre la mise en place d’une politique de santé publique adéquate au vu des résultats obtenus et de donner des éléments de réponse mis à jour au CNR C. difficile partie prenante du projet (annexe au projet Orchidée porté par Santé publique France).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

aucune

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI
Causes médicales de décès

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Date de décès (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Année et mois de naissance : permettre le calcul de l’âge des patients au moment de l’infection (inclusion > 2 ans) et de stratifier les résultats en fonction de l’âge Dates de soins : permettre de définir l’épisode de soins, l’origine et la nature de l’infection Date de décès : permettre de connaître le devenir du patient sur une période d’un an (suite à l’épisode d’infection) et ainsi de juger de la sévérité de l’épisode infectieux

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Portail de la CNAM

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHRU de Tours

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS France

Représentant du responsable de traitement 1
GRAMMATICO-GUILLON Leslie
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHRU de Tours

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

Santé publique France

12 Rue du Val d'Osne 94410 Saint-Maurice 94410 SAINT-MAURICE

Calendrier du projet

Date de début : 01/12/2025 – Date de fin : 01/12/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
10/11/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès permanent

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

CHRU de Tours

2 Boulevard Tonnellé 37000 Tours 37044 TOURS France