N° F20240115150252

Projet PICASSO

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire des patients
Autres

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Cette étude apporte de nouvelles connaissances médicales du bénéfice de sotorasib pour les patients en enrichissant et élargissant les données d’accès précoce post-AMM, avec un suivi au-delà de la fin de l’accès précoce post-AMM. Elle contribue aussi au travail de standardisation des méthodologies d’appariement de données d’accès précoce avec des données issues du SNDS et de développement d’algorithmes approximant la survie sans progression sur ces. En s’intéressant aux Cancérologie bronchiques qui sont des Cancérologie de mauvais pronostic, cette étude contribue à la stratégie décennale de lutte contre les Cancérologie. Cette étude s’inscrit dans le cadre des études conduites en partenariat entre les parties prenantes publiques et privées industrielles en réponse au Contrat Stratégique de la Filière des Industries et Technologies de Santé.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Agence

Responsable de traitement 1

Institut national du cancer

52 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt

Responsable de traitement 2

Amgen SAS

20 quai du Point du jour 92100 Boulogne-Billancourt

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 25/08/2023 – Date de fin : 25/10/2027 Durée de l'étude : 50 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
15/01/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 923218

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Délégué à la protection des données

Institut national du cancer

cpascal@institutcancer.fr 92100 Boulogne-Billancourt

dpo@institutcancer.fr