N° 22339436

Projet LTD - Comprendre la prise en charge réelle des patients traités pour une DMLAn, une OMD ou une OVR

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Ophtalmologie

Bénéfices attendus

Mesurer et Suivre l'évolution des pathologies suivantes: DMLAn, OMD et OVR, évaluer et suivre le bon usage des médicaments utilisés pour traiter ces pathologies, analyser la prise en charge des patients et enfin évaluer la persistance et l'observance aux traitements

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

Roche SAS

4 Cours de l'Ile Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Jean-François Brochard, Président

Calendrier du projet

Date de début : 10/02/2025 – Date de fin : 31/03/2026 Durée de l'étude : 15
Etape 1 : Dépôt du projet
14/02/2025

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

IQVIA OPERATIONS FRANCE (sous-traitant de Roche au sens du RGPD, responsable de mise en œuvre)

17 bis Place des Reflets 92400 Courbevoie France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les personnes concernées peuvent exercer leurs droits directement auprès de :

IQVIA : par courrier (IQVIA Direction Juridique, Tour D2, 17 bis place des Reflets, TSA 64657, 92099 La Défense Cedex) ou par email (eu.dpo@iqvia.com)
ou Roche : par courrier (Roche, Délégué à la protection des données, 4 cours de l’île Seguin 92100 Boulogne Billancourt) ou par email (france.donneespersonnelles-pharma@roche.com).

Une information simplifiée concernant cette étude est disponible sur les portails de transparence d'IQVIA et de Roche.

Délégué à la protection des données

Roche SAS

4 Cr de l'Île Seguin 92100 Boulogne-Billancourt France

france.donneespersonnelles-pharma@roche.com