N° 21460950
Projet Fundus AI
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Diagnostics
Prévention et traitement
Domaines médicaux investigués
Ophtalmologie
Bénéfices attendus
Ce projet a pour objectif de développer un logiciel de détection précoce et de classification des anomalies de la rétine. Cette classification sera réalisée par un algorithme d’intelligence artificielle, et permettra ensuite la détection des anomalies et d’assister le médecin dans la validation de son diagnostic, grâce à des caractéristiques fines d’imagerie médicale. Ainsi le logiciel permettra de faciliter la détection de ces anomalies à des non experts.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Données issues de dispositifs médicaux
Appariement entre les sources de données mobilisées
Non
Variables sensibles utilisées
Aucune
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Non
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Autre
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Etablissement privé de santé (dont fédération)
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Docteur Sylvia Nghiem Buffet
Type de responsable de traitement 2
Start-up; Acteur du dispositif médical
Responsable de traitement 2
Localisation du responsable de traitement 2
Hors UE
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
Non
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
13/12/2024
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 004
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(g) motif d’intérêt public important, sur la base du droit de l’Union ou du droit d’un Etat membre
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Oui
Données désidentifiées.
Droits des personnes
L’information individuelle des personnes concernées est réalisée avec un délai raisonnable de rétractation / effacement et une méthode clairement expliquée.
Les données sont minimisées.
Aucune donnée directement identifiante n'est utilisée.
Délégué à la protection des données
Docteur Gabriel Quentel