N° F20200914100918

Projet EDITH: Caractérisation de l’environnement immunitaire des cancers de l’endomètre

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins
Date de décès (le cas échéant)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement privé de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CENTRE LEON BERARD

28 Rue Laennec 69008 LYON

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 04/09/2020 – Date de fin : 30/09/2021 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
14/09/2020

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Droits des personnes

Conformément aux dispositions de la loi relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés (CNIL, loi 7817 du 6 janvier 1978 modifiée) et à la législation européenne en matière de protection des données, le Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), les données des patientes seront traitées dans le cadre de la recherche et de l’intérêt public. Les patientes disposent d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement. Les données seront transmises aux autorités de santé françaises dans des conditions assurant leur sécurité en particulier leur confidentialité, intégrité et disponibilité.. Ces droits s'exercent par deux biais:.. Via le dispositif spécifique d’information auquel les personnes concernées peuvent se reporter : le site internet https://mesdonnees.unicancer.fr/.. Via le Délégué à la Protection des Données du Centre Léon Bérard (dpd@lyon.unicancer.fr)