N° 21906911

Projet E-RISES

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Organisation des établissements de santé
Politiques publiques de santé
Prise en charge des patients
Prévention et traitement

Domaines médicaux investigués

Médecine d’urgence
Pneumologie
Allergologie

Bénéfices attendus

La réalisation du projet E-RISES contribuera à la recherche, aux études, à l’évaluation et à l’innovation en produisant de nouvelles connaissances dans les domaines de la santé respiratoire et de la santé-environnement.
De plus, le projet E-RISES a pour vocation de contribuer :
- au développement des systèmes de surveillance, à la veille et à la sécurité sanitaire en apportant un outil d’aide au pilotage aux professionnels de santé, aux structures et établissements de santé ;
- à la structuration des informations sur l’offre de soins, notamment l’impact de la pollution et la diffusion de pollens sur le recours aux urgences en Nouvelle Aquitaine ;
- à la définition et la mise en œuvre de politique de santé en matière de financement et de gestion de l'offre de soins : organisation des soins non programmés (cellules de gestion de lits, unités saisonnières, etc...), des structures de médecine d'urgence et des services d'aide médicale urgente.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Autre

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Indice de défavorisation sociale (FDep) à l’échelle communale
Données environnementales relatives à la pollution, aux pollens, météo-climat (à l'échelle de la commune).

Source de données utilisées

Base principale du SNDS
Autres sources

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR
PMSI

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)
Autre(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Date de soins (JJ/MM/AAAA)
Année et mois de naissance

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Ces variables sont identifiées par le protocole méthodologique dans le but de répondre aux objectifs précis du projet.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Plateforme technologique du HDH

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux

12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Bordeaux - Unité de Méthodologie d'Evaluation en Santé (UMES)

12 Rue Dubernat 33404 Talence Cedex France

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2

CHU de Bordeaux - Unité de soutien Méthodologique à la Recherche (USMR)

12 rue Dubernat 33404 Talence Cedex France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2025 – Date de fin : 31/07/2026 Durée de l'étude : 18
Etape 1 : Dépôt du projet
22/01/2025
Etape 2 : Complétude
30/01/2025
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
13/02/2025
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 5 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autres

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

CHU de Bordeaux (IDEM Responsable de traitement et RMOs : UMES et USMR)

12 rue Dubernat 33400 Talence France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

5

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Information collective via le portail dédié à la transparence du responsable de traitement : CHU de Bordeaux (site internet)
Demande de dérogation à l'information individuelle (CNIL)

Délégué à la protection des données

CHU de Bordeaux

12 Rue Dubernat 33404 Talence Cedex France