N° T16491982020102

Projet "DispAPA": Etude des disparités départementales de prise en charge de la perte d'autonomie par les prestations distribuées par les départements (APA et ASH)

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Autres sources

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

PSE - Ecole d'Economie de Paris - Institut des Politiques Publiques (IPP)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
27/10/2020
Etape 2 : Complétude
27/10/2020
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
26/11/2020
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
1 tacite

Base légale pour accéder aux données