Projet d’étude de Pré-Evaluation comparative URUD, USMP et module "Respect" en terme d’efficience
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Cette étude servira à recueillir des données préliminaires concernant le surcoût représenté par la prise en charge URUD et le bénéfice que cette prise en charge représente pour l’usager et la collectivité.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
5
Droits des personnes
Conformément aux dispositions législatives en vigueur (articles L.1121-3 et R.5121-13 du code de la santé publique), les personnes ayant un accès direct aux données source prendront toutes les précautions nécessaires en vue d'assurer la confidentialité des informations relatives aux recherches, aux personnes qui s'y prêtent et notamment en ce qui concerne leur identité ainsi qu’aux résultats obtenus.. . Ces personnes, au même titre que les investigateurs eux-mêmes, sont soumises au secret professionnel.. . Pendant la recherche ou à son issue, les données recueillies et transmises au promoteur par les investigateurs (ou tous autres intervenants spécialisés) seront rendues anonymes. Elles ne doivent en aucun cas faire apparaître en clair les noms des personnes concernées ni leur adresse.. . Chaque dossier sera désigné par un code (numéro d’inclusion).. . Les conditions de cession de tout ou partie de la base de données de la recherche sont décidées par le promoteur de la recherche et font l’objet d’un contrat écrit.