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N° T52407620190813

Projet de recherche sur les trajectoires des personnes âgées en perte d’autonomie et les disparités départementales de Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

PSE - Ecole d'Economie de Paris - Institut des Politiques Publiques (IPP)

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
13/08/2019
Etape 2 : Complétude
14/08/2019
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
Autorisation
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 919331