N° 30237136

Projet BIG-DAD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Médecine générale

Bénéfices attendus

Les codes sociaux de la masculinité et de la féminité jouent un rôle dans l’expression de la plainte, le rapport au corps et le recours aux soins. Les professionnel.le.s de santé peuvent aussi avoir des biais de genre qui influencent l’interprétation des signes cliniques et conduisent à des différences de prise en charge non justifiées entre les hommes et les femmes. Il existe une littérature abondante sur l’existence de différentiels de prise en charge et de résultats de santé, en fonction du sexe des patient.e.s et des médecins, d’autant plus défavorables lorsque des médecins hommes prennent en charge des patientes.
La douleur, l’anxiété, les troubles du sommeil, la dépression sont des motifs de consultation fréquents en médecine générale. Ces motifs de consultation sont des révélateurs potentiels de biais de genre. Cependant, aucune étude ne s’est intéressée au différentiel de prescription d’antalgiques et de psychotropes entre médecin homme et médecin femme. De plus, alors qu’une littérature émerge sur les logiques sociales qui sous-tendent les consultations médicales et mènent aux différentiels de prise en charge en fonction du statut socio-économique ou de l’origine ethnique, peu d’études se sont intéressées à décrire comment l’expression genrée de la douleur, de l’anxiété ou de la dépression de la part des
patient.e.s et/ou des biais de genre de la part des médecins peuvent influencer la pratique médicale.
Plusieurs hypothèses peuvent être formulées :
- il existe des biais de genre des soignants en fonction du sexe des patient.e.s,
- l’expression de la douleur, de l’anxiété, des troubles du sommeil et de la dépression du point
de vue du/de la patient.e peut être différente entre les hommes et les femmes,
- le sexe du médecin influence la prescription d’antalgiques et de psychotropes de façon
différentiée selon le sexe du/de la patient.e.
- le sexe du médecin influence la prescription d’arrêts de travail de façon différentiée selon le
sexe du/de la patient.e.
Dans ce contexte, le projet BIG-DAD a pour objectif d’analyser les relations entre prescriptions d’antalgiques et/ou de psychotropes (anxiolytiques, hypnotiques, antidépresseurs), sexe du patient, sexe du médecin et potentiels biais de genre dans le cadre d’une approche mixte, de type convergent, composée de deux volets : un volet quantitatif (Axe 1) et un volet qualitatif (Axe 2). C’est pour répondre aux objectifs de l’axe 1 que nous mobilisons les données de l'ESND.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Système fils pour les données issues du SNDS

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Base(s) médico-administrative(s)

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance
Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Nous nous intéressons aux effets de l'âge des personnes au moment de l'acte reçu (consultation ou délivrance de médicaments).

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Oui

Justification de l'utilisation du numéro d'identification des professionnels de santé

Oui, mais uniquement cripté. Pour respecter la structure hiérarchique des données (analyses multiniveaux): les données des bénéficiaires se situent au niveau 1 tandis que les données des médecins se situent au niveau 2

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Système fils pour les données issues du SNDS

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

INSERM

Responsable de traitement 1

INSERM

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Pelletier-Fleury Nathalie

16 Avenue Paul Vaillant-couturier 94800 Villejuif 94800 Villejuif France

Calendrier du projet

Date de début : 01/04/2025 – Date de fin : 30/03/2027 Durée de l'étude : 24
Etape 1 : Dépôt du projet
26/03/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Oui

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les données étant pseudonymisées et issues du SNDS, les droits d'accès (art 15), de rectification (art 16), d'effacement (art 17) et de limitation (art 18) s'exercent indirectement auprès des organismes gestionnaires des bases sources. Le droit à la portabilité (art 20) n'est pas applicable dans la mesure où le traitement repose sur une mission d'intérêt public. Le droit d'obligation de notification en ce qui concerne la rectification ou l'effacement de données à caractère personnel (art 19) n'est pas applicable dans la mesure où nous ne disposons pas de données qui nous permettent notifier les personnes concernées.

Délégué à la protection des données

Inserm

101 Rue de Tolbiac 75013 Paris 75013 Paris France

dpo@inserm.fr