Projet AFIB - Développement et validation d’algorithmes de diagnostic et de prévention de la fibrillation atriale et de ses risques associés
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
les algorithmes et etudes de ce projet ont plusieurs intérets de santé publique :
- pour les patients (meilleure prise en charge du patient par le système de santé)
- pour les équipes médicales (apporter de meilleurs outils de prise en charge des patients)
- pour le système de santé public : reduction de morbi-mortalité des parients, reduction des couts des traitements/hospitalisation/suivi
(cf document "Protocole Scientifique", section "Justification de l'intérêt public")
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
aucune
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Source(s) de données appariées
appariement entre les données SNDS, et les données du dossier médical de télésuivi cardiaque provenant de la plateforme IMPLICITY
Type d'appariement
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Ces variables sont nécessaires pour l'appariement indirect entre les données SNDS et les données IMPLICITY. Elles servent à retrouver le patient IMPLICITY dans la base SNDS grâce à l'acte d'implantation de sa prothèse ryhtmique (pacemaker...), ainsi qu'à plusieurs rendez-vous de consultation chez son rythmologue, et des actes de télésurveillance de sa prothèse.
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
7
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
- Le respect de la règlementation en matière de protection des données à caractère personnel
- La mise en œuvre des formalités requises devant les autorités compétentes (presente demande préalable aupres de la CNIL)
- L’information des personnes concernées (notes d'information)
- La mise en œuvre des mesures de sécurité adéquates grâce à l'infrastructure du HealthDataHub