N° T27755512020102

Programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 : Taux de base dans la population française de Informations relatives aux pathologies des personnes concernées pouvant être une complication de la vaccination / EVACOV-1

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Autre

Domaines médicaux investigués

Autre

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Autre

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Autres universités, écoles, structures de recherches

Responsable de traitement 1

Université de Bordeaux, Bordeaux PharmacoEpi INSERM CIC1401

Calendrier du projet

Terminé
Etape 1 : Dépôt du projet
21/10/2020
Etape 2 : Complétude
21/10/2020
Etape 3 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape 4 : Statut CNIL - Statut
Terminé

Décision
En cours
Voir le cartouche CNIL

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Autorisation CNIL

Numéro d'autorisation CNIL

Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation: 920465