N° 17194181

Programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 : Taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination / EVACOV-1

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Calendrier du projet

Etape 1 : Dépôt du projet
03/04/2024
Etape 2 : Complétude
09/04/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
25/04/2024
Etape 4 : Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape 5 : Dépôt CNIL
17/05/2024
Etape 6 : Statut CNIL - Statut

Décision
Autorisation

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Modification substantielle

Numéro d'autorisation CNIL