N° 17194181
Programme d’évaluation de la vaccination contre la COVID-19 : Taux de base dans la population française de pathologies pouvant être une complication de la vaccination / EVACOV-1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
03/04/2024
Etape
2
:
Complétude
09/04/2024
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
25/04/2024
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable
Etape
5
:
Dépôt CNIL
17/05/2024
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
Autorisation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle