N° T39481201803010
Production d'indicateurs de mortalité à des niveaux territoriaux fins pour les travaux des observatoires régionaux de la santé (ORS) et pour l'alimentation de la base de données SCORE-Santé de la Fnors, reconnue comme base de référence par le Ministère chargé de la santé.
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Autre
Responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
01/03/2018
Etape
2
:
Complétude
01/03/2018
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
21/03/2018
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation CNIL
Autorisation CNIL
Numéro d'autorisation:
917082