N° F20231017102047
Production annuelle des indicateurs de santé périnatale pour le Réseau périnatal lorrain (RPL)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autres
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Suivi des principaux indicateurs de santé périnatale dans un objectif d'évaluation et d'amélioration des pratiques
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)
Oui
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
17/10/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
10
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Délégué à la protection des données
Réseau périnatal lorrain (RPL)