N° 31762444

Prise en charge palliative de l'insuffisance cardiaque terminale en EHPAD

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Cardiologie
Gériatrie

Bénéfices attendus

Analyse des pratiques actuelles dans la prise en charge palliative de l'insuffisance cardiaque terminale des sujets âgés, évaluation des dispositifs et intervenants extérieurs disponibles dans les institutions et mise en évidence des difficultés des médecins et équipes exerçant en institution dans la prise en charge de ces patients.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

Lieu de l'établissement de l'EHPAD contacté

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Université, école, structure de recherches dans le domaine médicale / épidémiologique / pharmacovigilance

Responsable de traitement 1

Université de Rouen

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76130 Mont-Saint-Aignan France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Franck Le Derf

Calendrier du projet

Date de début : 01/05/2026 – Date de fin : 31/10/2026 Durée de l'étude : 6
Etape 1 : Dépôt du projet
05/06/2026

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence 004

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(a) consentement spécifique, éclairé et univoque

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Transmission de lettre d'information et/ou formulaire de consentement.

Délégué à la protection des données

François Girault

1 Rue Thomas Becket 76130 Mont-Saint-Aignan 76130 Mont-Saint-Aignan France

dpo@univ-rouen.fr