N° 32118885
Prise en charge hospitalière des patients ayant eu un rejet de greffe de moelle osseuse après une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en France, à partir des données nationales hospitalières (PMSI)
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Recherche, étude, évaluation
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Hématologie
Bénéfices attendus
Les résultats de l’étude permettront de mieux comprendre la prise en charge hospitalière des patients ayant un rejet de greffe de moelle osseuse (GvHD) après une allogreffe de cellules souches hématopoïétiques en France. Ces résultats permettront d’alimenter les échanges avec les Autorités (HAS, CEPS…).
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Plateforme de l'ATIH
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Entreprise du médicament
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Hors UE
Représentant du responsable de traitement 1
DONJON Julie
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
28/07/2026
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence 006
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0
Existence d'une prise de décision automatisée
Non
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Une information générale sera mise à disposition sur le site internet de Cemka et sur le site du HDH