N° 17701587

Prise en charge, évaluation économique et description de facteurs socio-économique et environnementaux du cancer du poumon : une étude basée sur les données du PMSI

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation
Information sur la santé ainsi que sur l'offre de soins

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients

Domaines médicaux investigués

Cancérologie

Bénéfices attendus

Le cancer du poumon est l'une des formes les plus courantes de cancer dans le monde et en France, tant en termes d'incidence que de mortalité, avec 52 777 nouveaux cas diagnostiqués en 2023 [6]. Il représente donc un fardeau de santé publique considérable, avec un grand nombre de nouveaux cas diagnostiqués chaque année et un taux de mortalité élevé.
Des études sur les facteurs socio-environnementaux ont contribué à consolider des preuves de l'impact significatif de ces facteurs sur l'incidence du cancer du poumon, souligt l'importance de les prendre en compte dans les stratégies de prévention et de contrôle de cette maladie.
Bien que de nombreuses études aient examiné ces facteurs, en se concentrant principalement sur des affections telles que la BPCO ou l'asthme, ainsi que sur le cancer du poumon, la plupart se sont appuyées sur des données cliniques, des études de cohorte ou des questionnaires de collecte de données. Cependant, ces sources présentent des limitations en termes de taille et spécificité de la population et couverture nationale. À notre connaissance, cette étude est la première à décrire les facteurs de risque socio-environnementaux associés au cancer du poumon à l'échelle nationale en utilisant le PMSI et des données environnementales nationales en open data.
Ainsi, les résultats de cette étude contribueront à approfondir la connaissance sur l'impact des facteurs socio-économiques et environnementaux sur la santé de la population, et sur le profil démographique et clinique des sujets les plus touchés par le cancer du poumon en France. Cette étude propose donc d’enrichir les connaissances et soutenir les décideurs dans la gestion de l'offre de soins et les futures politiques de santé publique par rapport à la prévention à partir des données du PMSI.

Objectif principal
Décrire la typologie des patients adultes ayant un cancer du poumon selon leur caractéristiques démographiques, socio-économiques ainsi que leur traitement et leur prise en charge à l´hôpital.
Objectif secondaire
Décrire la prise en charge des patients atteints de cancer du poumon et évaluer le coût de la prise en charge de cette pathologie en milieu hospitalier.
Objectif exploratoire:
Evaluer l´impact des facteurs environnementaux sur le parcours hospitalier des patients ayant eu un cancer du poumon.
Evaluer l´impact des facteurs environnementaux sur la survenue d´une métastase du cancer du poumon.

Population
Patient adulte (≥ 18 ans) ; ET
Avoir été hospitalisé au moins une fois pour cause de cancer broncho-pulmonaire entre 2017 et 2022 selon la définition recommandée par la CNAM dans la Cartographie de pathologie (C340, C341, C342, C343, C348, C349, D021, D022, C33).

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et ficière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

PMSI (ATIH) et des données en open data (INSEE, Santé publique France etc.)

Source de données utilisées

Base principale du SNDS

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

PMSI

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre (système fils)

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Bureau d'étude

Responsable de traitement 1

Alira Health

9 Rue Bleue 75009 Paris 75009 Paris France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1
Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre
  Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

Alira Health

9 Rue Bleue 75009 Paris 75009 Paris France

Calendrier du projet

Date de début : 02/04/2024 – Date de fin : 30/04/2025 Durée de l'étude : 1
Etape 1 : Dépôt du projet
30/04/2024
Etape 2 : Complétude
02/05/2024
Etape 3 : Avis CEREES/CESREES
23/05/2024

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Soumission d'une demande d'autorisation de la CNIL (Procédure classique)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

Alira Health

9 Rue Bleue 75009 Paris 75009 Paris France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

3

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(f) intérêts légitimes du responsable de traitement

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Concert les données issues du PMSI les personnes concernées sont informées de la mise en oeuvre du PMSI et de la réutilisation possible de leurs données de santé à caractère personnel selon des modalités définies par l’article R.1461- 9 du code de la santé publique. En outre, et conformément aux dispositions de l’article 69 de la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions de l’article 14, 5. b) du RGPD, et à la pratique décisionnelle de la CNIL portant sur le traitement des données pseudonymisées du PMSI, il est fait exception au principe d’information individuelle des personnes.
Une notice collective d'information relative à la protection des données personnelles dans le cadre d'études nécessitant un accès aux données du PMSI est à la disposition de la personne concernée. Ces informations collectives en français sont disponibles sur le site Internet du responsable du traitement et du responsable du traitement de cette étude CNIL et transparence | Alira Health.

Délégué à la protection des données

MyData-TRUST

Boulevard Initialis 7 7000 Mons Belgique