N° 24608358
Prise en charge et parcours de soins des patients atteints de kératose actinique dans le SNDS (EPIKA)
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
12/06/2025
Etape
2
:
Complétude
12/06/2025
Etape
3
:
Avis CEREES/CESREES
17/07/2025
Etape
4
:
Sens avis CEREES/CESREES
Favorable avec recommandation
Etape
5
:
Dépôt CNIL
05/08/2025
Etape
6
:
Statut CNIL - Statut
Décision
En cours
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Modification substantielle