Prise en charge des noyades en population pédiatrique dans la région Bourgogne Franche Comté
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Etat des lieux des pratiques pour mettre en lumière des axes à améliorer et harmoniser nos pratiques sur les prises en charges de ces patients victimes de noyades.
La prise en charge de ces patients doit être optimale afin d’améliorer leur pronostic et de limiter au mieux les potentielles séquelles à long terme.
• Objectif principal :
Décrire la prise en charge préhospitalière et dans les services de réanimation pédiatrique des patients victimes de noyades.
• Objectifs secondaires :
Rechercher des facteurs associés de mortalité
Établir un protocole d’aide à la prise en charge de ces patients victimes de noyades.
Étude rétrospective observationnelle sur 2 centres
L’ensemble des patients âgés de moins de 18 ans présentant une noyade est pris en charge par une équipe SMUR puis dans l'un des centres participants durant la période d'étude seront inclus. Les patients seront identifiés à partir des bases de données hospitalières et des dossiers médicaux.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Variables sensibles utilisées
Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)
Nécessité de connaitre l’âge du patient au moment du diagnostic
Recours au numéro d'identification des professionnels de santé
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des patients prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (droit d'accès, rectification, effacement, limitation, droit à la portabilité) ainsi que les modalités d’exercice sont rappelés dans la lettre d’information.
Pour les patients vivants : La lettre d’information sera envoyée par voie postale aux représentants légaux ou au patient. Un délai de 30 jours est laissé au(x) destinataire(s) et sans opposition de sa/leur part, les données pourront être colligées.
Pour les patients décédés : Le RGPD ne s’applique pas aux données à caractère personnel relatives aux personnes décédées. Toutefois, conformément à l’article 86 de la loi Informatique et Libertés, les informations les concernant peuvent faire l’objet d’un traitement à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé, sauf si la personne a, de son vivant, exprimé par écrit son opposition à l’utilisation de ses données.
Avant toute inclusion d’un patient décédé dans l’étude, il sera donc vérifié dans son dossier médical qu’aucune opposition écrite à l’utilisation de ses données à des fins de recherche n’y est mentionnée.