PRISE EN CHARGE DE LA STENOSE MITRALE DANS LES DOM TOM_ RHUMDROM
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Finalité de l'étude
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Étudier l’épidémiologie du rétrécissement mitral de nos jours dans les DOM-TOM, ses principales causes, la prise en charge et le pronostic des patients selon le traitement proposé : médical, valvuloplastie au ballon, chirurgie
Retombées attendues : - Proportion de valvulopathies rhumatismales et non rhumatismales
- Erreurs de prescriptions d’anticoagulants oraux directs malgré recommandations de donner AVK
- Informations sur la proportion de patients de traitement médical seul
- Informations pronostiques selon le type de traitement proposé
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)
Données de santé issues du dossier médical portant sur le rétrécissement mitral / sténose mitral / épidémiologie et prise en charge
Source de données utilisées
Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)
Appariement entre les sources de données mobilisées
Plateforme utilisée pour l'analyse des données
Acteurs finançant et participant à l'étude
Responsable(s) de traitement
Type de responsable de traitement 1
Responsable de traitement 1
Localisation du responsable de traitement 1
Représentant du responsable de traitement 1
Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1
Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 2
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Existence d'une prise de décision automatisée
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Droits des personnes
Les droits des personnes prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) sont expliqués dans la notice d’information individuelle envoyée/remise au patient. Les participants sont également informés qu’en cas de difficulté pour exercer leurs droits, ils peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données : par mail ou par voie postale. Ils peuvent également déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés conformément aux dispositions des articles 13 et 14 du RGPD (Contacts dans la note d’information)
Délégué à la protection des données
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