Vous êtes…
N° F20210316171611

PRIMHO

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Les résultats de cette étude contribueront à une meilleure connaissance du nombre de patients pris en charge pour migraine à l’hôpital sur les trois dernières années, et d’appréhender leur parcours au sein de l’établissement hospitalier, de leur admission à leur sortie.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

base principale du SNDS

Variables sensibles utilisées

Année et mois de naissance

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Entreprise du médicament

Responsable de traitement 1

LUNDBECK

102 Terrasse Boieldieu 92800 Puteaux

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

KAPPA SANTE

4, rue de Cléry 75002 PARIS

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 26/01/2021 – Date de fin : 31/08/2021 Durée de l'étude : 8 à 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
16/03/2021

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

0

Droits des personnes

Conformément à l’article 11 du RGPD, compte tenu de l’impossibilité pour le responsable de traitement d’identifier les personnes concernées et de la nécessité du traitement pour l’exécution d’une mission d’intérêt public, les droits prévus aux articles 15 à 20 du RGPD (accès, rectification, effacement, limitation et portabilité) ne sont pas applicables.Le droit d’opposition n’est pas applicable non plus en vertu du 6) de l’article 21 du RGPD puisque ce traitement mené à des fins de recherche scientifique est nécessaire pour l’exécution d’une mission d’intérêt public.