PREDIVASC-IOC
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Domaines médicaux investigués
Bénéfices attendus
Les maladies cardiovasculaires (CV) et les accidents vasculaires cérébraux (AVC) représentent la 2e cause de mortalité en France. Le syndrome d’apnées-hypopnées obstructives du sommeil (SAHOS) est une pathologie chronique fréquente. Les maladies CV, les AVC et le SAHOS partagent des facteurs de risques. Évaluer lors du diagnostic initial le risque de survenue d’une complication CV chez un patient exploré pour SAHOS constitue pour le clinicien un enjeu majeur de prise en charge. L’objectif du projet PREDIVASC-IOC est de développer des algorithmes d’apprentissage automatique permettant au clinicien d’évaluer lors du diagnostic de SAHOS le pronostic évolutif de la maladie en particulier dans le domaine CV. Les calculateurs existants ne mélangent pas dans leurs modèles des données sommeil, des données anthropomorphiques, des comorbidités, des traitements pharmacologiques.Données utilisées
Catégories de données utilisées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Calendrier du projet
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
0.25
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
La plateforme technologique du Health Data Hub est hébergée dans les centres de données Microsoft situés en Union Européenne, certifiés « Hébergeur de données de santé ». Compte tenu du contrat passé avec son sous-traitant et du fonctionnement des opérations d'administration de la plateforme technologique, il est possible que des données techniques d'usage de la plateforme (qui ne révèlent aucune information de santé) soient transférées vers des administrateurs situés en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts de données sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne dont une copie peut être obtenue auprès du Délégué à la protection des données du Health Data Hub.
Droits des personnes
La Commission prend acte de ce que le dossier de demande mentionne que le traitement envisagé est conforme aux dispositions de la méthodologie de référence MR-004, à l'exception des modalités d’information des personnes concernées.. . En dehors de cette exception, ce traitement devra respecter le cadre prévu par la méthodologie de référence MR-004.