Prédiction de l’Indice de défavorisation Européen dans la base principale du Système Nationale des Données de Santé (SNDS) - Etude PREDICT-EDI

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Politiques publiques de santé

Domaines médicaux investigués

Traumatologie

Bénéfices attendus

La position socio-économique (PSE) influence fortement la santé, l’accès aux soins et les dépenses associées, mais les bases médico-administratives manquent de données individuelles pour la mesurer. Les indices écologiques, tels que l’Indice de Défavorisation Européen (EDI), offrent une approche indirecte via le contexte résidentiel. Dans le SNDS, les indicateurs existants (FDep, CMU-C) sont trop limités pour une analyse fine des inégalités sociales.
L'objectif de cette étude est de développer et valider un algorithme d'identification de la défavorisation sociale à partir des données du SNDS, afin de mieux déterminer les parcours de soin et leurs déterminants sociaux. Cette approche contribuera à une meilleure compréhension des inégalités sociales de santé et à l’orientation des politiques publiques
vers une allocation plus équitable et efficiente des ressources

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales

Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social

Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire

Autre(s) catégorie(s) de donnée(s) utilisée(s)

Données issues du SNDS et de l'étude APSOREN déjà autorisée par la CNIL

Composante(s) de la base principale du SNDS mobilisée(s)

DCIR

PMSI

Variables sensibles utilisées

Date de soins (JJ/MM/AAAA)

Année et mois de naissance

Commune de résidence de la personne étudiée

Justification du recours à cette(ces) variable(s) sensible(s)

L'ensemble de ces données sont nécessaires pour la réalisation de la recherche.

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

Non

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France

Représentant du responsable de traitement 1

LEFEBVRE Jean-François

drci.toulouse@chu-toulouse.fr

Le responsable de traitement est également responsable de mise en oeuvre

Oui

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

COSTA Nadège; COSTA Nadège

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France

Calendrier du projet

Date de début : 15/06/2026 – Date de fin : 15/06/2028 Durée de l'étude : 24

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Accès hybride

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

Existence d'une prise de décision automatisée

Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

Non

Délégué à la protection des données

CHU de Toulouse

2 Rue Viguerie 31300 Toulouse 31059 Toulouse cedex 9 France