N° F20220324172006
PreCEE 2.0 : Recherche sur la périnatalité, ses complications et les expositions à de multiples facteurs
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Compréhension des maladies
Autre
Domaines médicaux investigués
Gynécologie obstétrique
Bénéfices attendus
Analyser la relation entre complications et issues défavorables de la grossesse et l’exposition aux facteurs environnementaux des femmes vivant en Franche-Comté et ayant accouché entre 2011 et 2021.
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
24/03/2022
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Distribution des notes d'information et formulaire de non opposition reprenant les mentions obligatoires du RGPD
Délégué à la protection des données
CHU de Besançon