N° F20220324172006

PreCEE 2.0 : Recherche sur la périnatalité, ses complications et les expositions à de multiples facteurs

Partager

Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Compréhension des maladies
Autre

Domaines médicaux investigués

Gynécologie obstétrique

Bénéfices attendus

Analyser la relation entre complications et issues défavorables de la grossesse et l’exposition aux facteurs environnementaux des femmes vivant en Franche-Comté et ayant accouché entre 2011 et 2021.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Commune de résidence de la personne étudiée
Année et mois de naissance
Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 24/03/2022 – Date de fin : 24/06/2026 Durée de l'étude : 51 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
24/03/2022

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Méthodologie de référence

Numéro d'autorisation CNIL

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Distribution des notes d'information et formulaire de non opposition reprenant les mentions obligatoires du RGPD

Délégué à la protection des données

CHU de Besançon

3 boulevard Fleming 25000 Besançon

crdpd@chu-besancon.fr