N° F20230102120119
Pratiques des sages-femmes relatives à l’accouchement à bas risque obstétrical
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Autre
Domaines médicaux investigués
Autre
Bénéfices attendus
décrire les pratiques professionnelles des sages-femmes de France et du Québec concernant la gestion du deuxième stade de l’accouchement à bas risque obstétrical
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Autre
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
02/01/2023
Base légale pour accéder aux données
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
2
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Information écrite exposant les droits des participants avec possibilité de contact du DPO du responsable de traitement
Délégué à la protection des données
Université de Reims Champagne-Ardenne