N° 16997218

POITAAONE-CHU de Poitiers Etude pronostic et épidémiologique des patients atteints de dilatation des bronches entre Poitiers et la Polynésie Française

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Finalité de l'étude

Recherche, étude, évaluation

Objectifs poursuivis

Diagnostics
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Compréhension des maladies

Domaines médicaux investigués

Pneumologie

Bénéfices attendus

Meilleure compréhension de la dilatation des bronches afin de mieux prendre en charge les patients

Comparer l’épidémiologie et le pronostic sur 4 ans des patients hospitalisés pour une exacerbation de dilatation des bronches entre la Polynésie Française et valider les scores pronostics déjà connus

Recueil des données démographiques et cliniques à partir du dossier patient, et transcription dans une base Excel de données pseudonymisées. La base de données et les enregistrements sont conservés sur le réseau interne du CHU de Poitiers, dans un dossier à accès restreint par mot de passe. Ils seront accessibles aux membres de l’équipe projet pour recueil, analyse et exploitation dans un thèse et un article.

Périmètre : CHU Poitiers
Pathologie : Dilatation des bronches
Période : Janvier 2015 à Décembre 2018
Mode de collecte : dans le dossier médical sur le logiciel Télémaque

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Informations relatives aux bénéficiaires de soins et de prestations médico-sociales
Informations relatives aux conditions sociales, environnementales, aux habitudes de vie et au contexte socio-économique des personnes concernées

Source de données utilisées

Autre

Autre(s) source(s) de donnée(s) mobilisée(s)

Dossiers Médicaux

Appariement entre les sources de données mobilisées

  Non

Variables sensibles utilisées

Aucune

Recours au numéro d'identification des professionnels de santé

  Non

Plateforme utilisée pour l'analyse des données

Autre

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

CHU de Poitiers

2 Rue de la Milètrie 86000 Poitiers 86021 POITIERS France

Localisation du responsable de traitement 1
  Dans l'UE
Représentant du responsable de traitement 1

Responsable(s) de mise en oeuvre non cités comme responsable de traitement

Responsable de mise en oeuvre non cité comme responsable de traitement 1

CHU de Poitiers

2 Rue de la Milètrie 86000 Poitiers 86021 POITIERS France

Calendrier du projet

Date de début : 01/01/2024 – Date de fin : 01/11/2024 Durée de l'étude : 11

Base légale pour accéder aux données

Encadrement réglementaire

Enregistrement d'une étude réalisée sous 0 (MR004)

Destinataire(s) des données

Destinataire des données 1

GUERIN Lucien

CHU de Poitiers-2 rue de la Miletrie 86021 POITIERS France

Destinataire des données 2

SAID Sammy

CHU de Poitiers-2 rue de la Miletrie 86021 POITIERS France

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Existence d'une prise de décision automatisée

  Non

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Tous les patients répondant aux critères d’éligibilités toujours vivants se verront remettre, par voie postale, une note d’information concert le recueil de leurs données médicales à des fins de recherche. Il leur sera laissé la possibilité d’opposer un refus à l’utilisation de ces données par voie postale dans les 15 jours suivant la réception de cette note d’information. Sans nouvelle de leur part, il sera acté que les patients ne s’opposent pas à l’utilisation de leurs données à des fins de recherche.
Il leur sera stipulé dans ce courrier leur droit de refuser de participer à l'étude ou de la possibilité de se rétracter à tout moment. Tout comme : le droit d’accéder à toutes ses données recueillies, de demander des rectifications sur ses données, de s’opposer à la transmission ou de demander la suppression de ses données, de restituer lorsque cela est possible, d’exercer son droit de limitation du traitement de ses données et de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

Délégué à la protection des données

CHU de Poitiers

2 Rue de la Milètrie 86000 Poitiers 86021 Poitiers France

dpo@chu-poitiers.fr