N° F20230602101937

PlaiesTime : Evaluation du temps de prise en charge des plaies simples aux urgences après mise en place d’un protocole de coopération infirmier.

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Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique

Objectifs poursuivis

Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé

Domaines médicaux investigués

Autre

Bénéfices attendus

Dans un contexte de surcharge des services d’accueil des urgences, il parait important d’essayer de réduire le délai de prise en charge aux urgences.. . La délégation de geste simple des médecins aux infirmiers paraît un bon moyen afin de libérer du temps médical.. . Ce travail de recherche va chercher à démontrer que la délégation de suture simple des médecins aux infirmiers permet de diminuer le temps de passage total aux urgences ainsi que de libérer du temps médical.

Données utilisées

Catégories de données utilisées

Informations relatives aux pathologies des personnes concernées

Source de données utilisées

Autres sources

Variables sensibles utilisées

Date de soins

Acteurs finançant et participant à l'étude

Responsable(s) de traitement

Type de responsable de traitement 1

Etablissement public de santé (dont fédération)

Responsable de traitement 1

Centre Hospitalier Public du Cotentin

46 rue du Val de Saire BP208 50102 Cherbourg-en-Cotentin

Calendrier du projet

Terminé
Date de début : 15/05/2023 – Date de fin : 15/03/2024 Durée de l'étude : 10 mois
Etape 1 : Dépôt du projet
02/06/2023

Base légale pour accéder aux données

Durée de conservation aux fins du projet (en années)

2

Fondement juridique

Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)

(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public

Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)

(2)(j) archives, recherche scientifique ou historique, ou statistiques

Transfert de données personnelles vers un pays hors UE

  Non

Droits des personnes

Les traitements de données à caractère personnel effectués pour ce projet entreront dans le cadre de la « Méthodologie de Référence n°4 » (MR-004) de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) pour laquelle le Centre Hospitalier Public du Cotentin a signé un engagement de conformité et respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).. . Les traitements de données seront tous conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (Loi Informatique et liberté).. . Un document d’information spécifique délivrée aux patients encore en vie participant à l'étude. Sur ce document apparaissent les coordonnées du responsable de la mise en œuvre du projet, ainsi que celles du Délégué à la Protection des Données auxquels les participants peuvent s’adresser pour exercer leurs droits.. . Les données des patients qui auront émis de leur vivant une opposition à l’utilisation de leurs données de Santé pour un usage scientifique ne seront pas utilisées.. . Les données des études seront conservées jusqu'à deux ans après la dernière publication des résultats ou, en cas d'absence de publication jusqu'au rapport final de l’étude concernée, puis seront archivées conformément à la réglementation.

Délégué à la protection des données

Centre Hospitalier Public du Cotentin

46 rue du Val de Saire BP208 50102 Cherbourg-en-Cotentin

dpd.rc@ch-cotentin.fr