N° F20211109145848
PLAID-CARE : Psychiatrie et libertés individuelles :étude d’établissements caractérisés par un moindre recours à la coercition
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prise en charge des patients
Organisation des établissements de santé
Domaines médicaux investigués
Psychologie et psychiatrie
Bénéfices attendus
Ce projet vise à identifier et mieux comprendre le fonctionnement des établissements moins coercitifs en psychiatrie. Il participera d'une psychiatrie plus respectueuse des droits des patients
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
09/11/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
3
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Conformément à l’article 11 du RGPD compte tenu de l’impossibilité pour le responsable du traitement d’identifier les personnes concernées, les articles 15 à 20 ne sont pas applicables
Délégué à la protection des données
Marion et Sébastien CLAUDE (ASC2SI) GHT Loire Direction du Système d'Information