N° F20210531120728
Photo-kératectomie réfractive trans-épithéliale (T-PKR) sans adjonction de mitomycine-C chez le myope fort : étude rétrospective à propos de 69 yeux
Objectif(s) de la recherche et intérêt pour la santé publique
Objectifs poursuivis
Prévention et traitement
Prise en charge des patients
Domaines médicaux investigués
Autre
Données utilisées
Catégories de données utilisées
Informations relatives à la prise en charge sanitaire, médico-sociale et financière associées à chaque bénéficiaire
Informations relatives aux pathologies des personnes concernées
Informations recueillies à l'occasion d'activités de prévention, de diagnostic, de soins ou de suivi social et médico-social
Source de données utilisées
Variables sensibles utilisées
Année et mois de naissance
Date de soins
Calendrier du projet
Etape
1
:
Dépôt du projet
31/05/2021
Base légale pour accéder aux données
Encadrement réglementaire
Méthodologie de référence
Numéro d'autorisation CNIL
Durée de conservation aux fins du projet (en années)
15
Fondement juridique
Article 6 du RGPD (Licéité du traitement)
(1)(e) exécution d’une mission d’intérêt public
Article 9 du RGPD (Exception permettant de traiter des données de santé)
(2)(i) intérêt public dans le domaine de la santé publique
Transfert de données personnelles vers un pays hors UE
Non
Droits des personnes
Les patients seront informés oralement et par une lettre d’information dédiée de leur possibilité de participer à ce protocole de recherche observationnel en soins courants. Ils seront inclus dans cette étude en cas de non-opposition un mois après cette information, et pourront pendant toute la durée de l’étude faire valoir leur opposition à leur participation au protocole.
Délégué à la protection des données
CHR Metz Thionville